Vous vendez à des particuliers ? Vous n’aurez pas de facture électronique à leur émettre — mais la réforme vous concerne quand même, via l’e-reporting : la transmission régulière de vos données de ventes à l’administration fiscale.
📌 À retenir : l’e-reporting concerne vos ventes B2C et vos opérations avec l’étranger. Il se fait via une plateforme agréée, au même horizon que l’obligation d’émission (2027 pour les micro-entreprises).
Qu’est-ce que l’e-reporting, concrètement ?
Là où la facture électronique transmet chaque facture B2B individuellement, l’e-reporting transmet des données agrégées de transactions : montants encaissés auprès des particuliers, ventilés selon un rythme qui dépend de votre régime de TVA. Pas de panique : ce n’est pas une déclaration de plus à saisir à la main — votre plateforme ou votre logiciel s’en chargera à partir de vos encaissements.
Qui est concerné ?
- Les auto-entrepreneurs qui vendent des biens ou services à des particuliers ;
- Ceux qui travaillent avec des clients étrangers (B2B international inclus) ;
- Les activités mixtes, qui cumulent facture électronique (clients pro français) et e-reporting (le reste).
Ce qu’il faut faire dès maintenant
Tenez un suivi propre de vos encaissements (c’est déjà une obligation du régime micro), et privilégiez un outil de facturation qui annonce la prise en charge de l’e-reporting : au moment venu, la transmission se fera sans changement de vos habitudes.
💡 Outil adapté : pour une activité B2C ou mixte, choisissez un outil qui gère encaissements et e-reporting au même endroit — notre méthode.